J.O. 43 du 20 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03148

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Décision du 6 février 2003 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0306356S


Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 6 février 2003 :

L'association pour le financement du Parti communiste français, département de la Haute-Corse, dont le siège social est 11, rue César-Campinchi, à Bastia (Haute-Corse), est agréée à la demande de la secrétaire nationale du parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Haute-Corse ;

L'association pour le financement du Parti communiste français, département du Var, dont le siège social est espace Bale-Nuée, avenue du Docteur-Eugène-Blanc, quartier des Fourches, à La Valette-du-Var (Var), est agréée à la demande de la secrétaire nationale du parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Var.